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samedi 7 janvier 1786
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Sujet
- Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 avril 1766
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 30 avril 1766
- Sujet
- Hôpitaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 8 octobre 1789
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 8 octobre 1789
- Sujet
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Préparation des États généraux
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 12 mars 1788
- Sujet
- Provence. États
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 27 mars 1789
Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 17 juin 1789
Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 17 juin 1789
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Brignoles (Var) -- 1789-1815
- Brignoles (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 11 septembre 1781
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Sujet
- Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784
Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Sujet
- Auberges -- Mesures de sûreté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 9 juin 1789
Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 juin 1789
- Sujet
- Crimes et criminels -- France -- Saint-Maximin (Var) -- 1789-1815
- Saint-Maximin (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 19 avril 1784
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes dans les propriétés d'autrui sans la permission du propriétaire. Du 19 avril 1784. Extrait des registres de Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 19 avril 1784
- Sujet
- Truffes -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 26 août 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Sujet
- Blé -- Transport -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 1 juin 1785
Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 janvier 1784
Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Sujet
- Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 29 janvier 1780
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Sujet
- Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784
Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 18 janvier 1786
Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Sujet
- Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes